Sales terms

ENGLISH TRANSLATION UPON REQUEST BY EMAIL

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site internet de la boutique Web Cheyenne-Sport.
Toute commande passée sur ce site suppose de la part du client l' acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions suivantes:

Art.1 FACTURATION

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par nos soins en Euros et TTC (TVA française en vigueur au moment de la commande). Les frais de traitement/d'expédition, qui varient en fonction de la destination et du poids, sont en sus à la charge du client et seront indiqués sur la facture.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur du où des produits concernés. La TVA en vigueur en France ne sera pas comptée, mais le client devra s'aquitter des éventuels droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, formalités...applicables au pays "importateur"

Art.2 CONDITIONS DE LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception, de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par courrier dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Art.3 RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d'échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, intactes et complètes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, on s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versés ( a l'exception des frais d'expéditions et de réexpéditions).

Art.4 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison jusqu'au transfert de propriété des marchandises au client, des risques de perte ou de déterioration de celle-çi.

Art.5 PRODUITS DE LA BOUTIQUE

Tous les produits présents dans la gamme de la boutique Cheyenne-Sport seront commerçialisés jusqu'à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de retirer de la gamme un article, et ceci sans préavis.
Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité de ne pourra être engagée.

Art.6 PAIEMENT

Le paiement des achats pourra s'effectuer par cartes bancaires (Visa,Mastercard,CB) sur un site sécurisé ( tout incident sur ce site sécurisé ne pourra engager notre responsabilité), par chèque ou par virement bancaire. L'expédition des marchandises s'effectuera après l'encaissement du paiement.

Art.8 JURIDICTION

Le tribunal de Grande Instance de Nice sera seul compétent en cas de litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel(s) en garantie.

Pour tout renseignement complémentaire merci de nous envoyer un email.